Vous avez été licencié(e) et considérez cela injustifié et abusif ? Lawrence vous explique la marche à suivre pour faire valoir vos droits !
Sachez que la loi vous protège en cas de licenciement abusif. Il faut cependant attentivement compléter la procédure et ne pas dépasser les délais imposés pour en bénéficier.
Un licenciement est dit « abusif » s’il correspond aux motifs décrits dans l’Article 336 du Code des Obligations.
Victime de licenciement abusif ? Voici ce qu’il faut faire :
Étape 1 : Clarifier les motifs du licenciement
Il est dans votre droit de demander à votre employeur de mettre les motifs du licenciement par écrit. S’ils sont différents de ceux donner à l’oral, vous pouvez les relever, car cela est une preuve de mauvaise foi de la part de l’employeur.
Étape 2 : Faire appel à un avocat
Afin de lui poser des questions ou pour qu’il vous assiste dans les procédures judiciaires à l’encontre de votre ex-employeur.
Étape 3 : Faire opposition au licenciement
Cela doit être fait par écrit dans une lettre recommandée. Il est impératif de le faire dans le délai de préavis suivant le licenciement. S’il est échu, il vous sera impossible de faire valoir vos droits.
Étape 4 : L’action en justice
Vous pouvez démarrer une procédure judiciaire contre votre ex-employeur dans les 180 jours suivant la fin du contrat. À nouveau, une fois ce délai dépassé, il ne sera plus possible de le faire.
L’indemnité à payer par l’employeur sera alors fixée par le juge. Elle pourra au maximum atteindre 6 mois de salaire brut. L’employeur peut également devoir verser des dommages et intérêts au demandeur.
En conclusion, nous vous conseillons d’obtenir le plus de documents écrits possibles. Ce sont les preuves les plus valables lors d’un procès lié à un licenciement abusif.
Vous avez été victime d’un licenciement abusif ? Vous souhaitez être indemnisés, mais ne savez pas comment faire ? Pas de panique ! Lawrence vous aide à faire valoir vos droits.