Quand dois-je requérir un permis de séjour ? Quelles sont les démarches ?

Vous êtes ressortissant étranger et vous souhaitez vous établir en Suisse ? Vous ne savez pas comment faire ? Lawrence est là pour vous assister et tout vous expliquer!

Deux critères sont à considérer : le type de séjour et la nationalité.

Pour les ressortissants de l’Union Européenne et de l’Association Européenne de Libre-Échange

Un visa d’entrée n’est pas requis pour les séjours de moins de 90 jours.

Passé ce délai, un permis de séjour est nécessaire. Cela est valable pour tout type de séjour, que le visiteur exerce ou non une activité lucrative.

Il existe différents types de permis en Suisse (L, C, B, G). Celui qui vous sera attribué dépend de votre situation. Voici quelques critères : l’activité exercée, la présence d’un contrat de travail, la durée du séjour (déterminée ou indéterminée), situation de frontalier ou non.

Nous vous invitons à lire cet article, qui expose les permis de séjour existants en Suisse. Il vous permettra de savoir lequel vous correspond le mieux.

Pour les ressortissants de pays tiers

Un visa d’entrée est nécessaire. Il faudra l’obtenir auprès de la représentation suisse à l’étranger compétente.

L’obtention d’un permis de séjour pour un ressortissant de pays tiers est plus complexe que pour un résident européen.
Il y a notamment des contraintes liées au lieu de travail et de résidence, des quotas par permis et par nationalité, la nécessité d’un contrat et une préférence nationale à laquelle les employeurs doivent se tenir.

Nous vous expliquons tout cela en détail dans notre article sur les permis de travail et de séjour en suisse.

Marche à suivre

1. Le visa d’entrée (seulement pour ressortissants de pays tiers)

Les citoyens de pays tiers devront obtenir un visa afin d’entrer sur le territoire suisse. La demande doit être faite auprès de la représentation suisse à l’étranger compétente.

Les ressortissants de l’UE et de l’AELE bénéficient de l’accord sur la libre-circulation et en n’ont donc pas besoin.

2. Annonce de l’arrivée

Tout résident et travailleur de nationalité étrangère devra s’annoncer dès son arrivée auprès du Secrétariat d’Etat aux Migrations.

3. La demande de permis de séjour

Se fait auprès de l’Office Cantonal de la population et des migrations du canton où vous résiderez/travaillerez.

Il faut remplir une demande et fournir certains documents, comme : une copie de pièce d’identité, un CV, les diplômes, le contrat de travail, une preuve de résidence, un casier judiciaire etc.

Les documents à fournir dépendent de votre origine, c’est-à-dire UE/AELE et pays tiers.

4. Attestation de prise en charge financière

Devra être jointe à la demande si nécessaire. Ce sont généralement les employeurs qui la transmettent à l’autorité compétente.

5. Annonce auprès de la commune de résidence

Il est impératif de s’annoncer auprès de votre commune de résidence lorsque vous souhaitez être titulaire d’un permis de séjour.

En définitive, un permis de séjour n’est requis qu’après 90 jours passés en suisse, que l’on y exerce une activité lucrative ou non. Cependant, il vous faudra vous annoncer auprès du Secrétariat d’Etat aux migrations si vous souhaitez vous établir en Suisse et obtenir un permis de séjour.

Nous conseillons d’anticiper ces démarches pour éviter d’être coincé trop longtemps dans la paperasse administrative! Nous rappelons que les citoyens de pays tiers ne pourront que débuter leur activité professionnelle après obtention d’un permis.

Besoin d’assistance personnalisée pour vous décharger de ces procédures ? Lawrence répond à vos questions et vous assiste dans toutes vos démarches juridiques!

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