Vous êtes titulaire d’un permis de séjour suisse et souhaitez que votre famille, résidant actuellement à l’étranger, vous y rejoigne ? Il vous faudra compléter une procédure de regroupement familial. Lawrence vous explique comment faire!
En tant que résident suisse, vous pourrez demander un regroupement familial, afin que vos proches le deviennent aussi, ou qu’ils soient en d’autres termes au bénéfice d’un permis B.
Les membres de la famille ayant obtenu un permis de séjour à travers le regroupement familial pourront exercer une activité lucrative en Suisse.
Dans la procédure de regroupement familial, seule la nationalité du résident suisse compte :
Si le résident est ressortissant de l’UE et de l’AELE
Le regroupement familial pourra être obtenu pour les personnes suivantes :
- Le conjoint ou le partenaire enregistré ;
- Les enfants et les petits enfants âgés de moins de 21 ans, ou plus si le résident peut garantir leur entretien ;
- Les parents et les grands-parents si leur entretien est nécessaire.
Et cela peu importe la nationalité des proches !
Il faudra également prouver que l’on possède un logement assez grand pour accueillir la famille. Si l’on est indépendant ou que l’on n’exerce pas d’activité lucrative, il faudra assurer d’avoir les ressources financières nécessaires pour l’entretien de la famille.
Les proches ayant reçu un permis de séjour grâce au regroupement familial, le permis B, pourront demander le permis C après un séjour de 5 ans ininterrompu en Suisse.
Si le résident est un ressortissant de pays tiers
- Si le résident est titulaire d’un permis C, le regroupement familial s’appliquera
- Au conjoint ou au partenaire enregistré ;
- Aux enfants âgés de moins de 18 ans ;
- Peu importe leur nationalité et si le ménage vit ensemble.
- Si le résident est titulaire d’un permis B, le canton de résidence pourra octroyer un regroupement familial. Les modalités varient, nous vous conseillons donc de vous informer auprès de l’autorité compétente spécifique.
Il faudra fournir une preuve de logement, qui devra être suffisamment grand pour accueillir la famille et démontrer que le conjoint est apte à parler la langue du canton de résidence.
La demande de regroupement familial devra être faite dans un délai de 5 ans suite à l’établissement de la famille en Suisse. Ce délai est de 12 mois pour les enfants de plus de 12 ans.
Comment obtenir un regroupement familial ?
Il faut envoyer la demande au Service des Etrangers du canton de résidence et remplir un « Formulaire M », propre à chaque canton.
Les documents suivants sont à fournir selon la situation de la famille :
- Copies des pièces d’identité
- Photos en format passeport de chaque membre de la famille avec leurs noms
- Attestation de logement
- Documents de famille (actes de naissance, de mariage, etc.)
- Justificatifs des moyens financiers
Revenons à notre question départ : Vous vivez en Suisse depuis 2 ans et possédez donc un permis de séjour. Dans ce cas : Oui ! Votre famille peut bénéficier d’un regroupement familial.
Beaucoup d’éléments sont à considérer dans cette procédure. Il ne faut pas hésiter à demander de l’aide afin qu’elle se déroule de la meilleure manière possible.
Des questions ? Perdus ? Pas de panique ! Lawrence répond à toutes vos questions et vous assiste dans vos démarches juridiques !