Droit des étrangersPermis de séjour

Je compte passer l’été en Suisse. Dois-je requérir d’un permis de séjour ?

Vous êtes ressortissant étranger et comptez passer l’été en Suisse, pour le plaisir ou pour des raisons professionnelles.  Vous vous demandez sûrement avec raison si vous avez besoin d’un permis de séjour! Bonne nouvelle, cet article vous dit tout!

Vous êtes ressortissant de l’Union Européenne (UE) ou de l’Association Européenne de Libre-Échange (AELE) (sauf Croatie*)

Quelle que soit la durée de votre séjour, vous ne nécessiterez pas de visa pour entrer en Suisse.

En tant que ressortissant de l’UE et de l’AELE, vous devez également considérer la durée de votre séjour et votre type d’activité :

  • Séjour inférieur à 90 jours : que votre activité soit lucrative (un job d’été par exemple) ou non (des vacances), vous ne serez pas soumis à une autorisation de séjour ou de travail.
  • Séjour supérieur à 90 jours : si votre activité est non-lucrative, vous devez vous annoncer auprès de l’autorité cantonale des migrations pour obtenir un permis de séjour.

Si votre activité est lucrative, vous devez, en plus de l’annonce auprès du Canton, déposer votre demande de permis de séjour et une copie de votre contrat de travail auprès de votre commune de résidence et ce, 14 jours avant le début de l’emploi au plus tard.

Que vous exerciez une activité lucrative ou non, vous allez devoir démontrer les éléments suivants :

  1. Vous disposez de ressources financières suffisantes pour assurer votre indépendance et ne pas requérir de prestations sociales ;
  2. Vous bénéficiez d’une assurance-maladie couvrant d’éventuels frais d’accident.

Vous êtes ressortissant d’un pays tiers

Quelle que soit la durée de votre séjour, vous allez devoir :

  1. Déposer une demande d’entrée auprès de la représentation Suisse à l’étranger ;
  2. Disposer de ressources financières suffisantes pour assurer votre indépendance et ne pas requérir de prestations sociales ;
  3. Bénéficier d’une assurance-maladie couvrant d’éventuels frais d’accident.

Les conditions d’entrée varient selon le type de permis demandé, la nationalité, le type de séjour (tourisme, travail, visite, etc.) et la durée du séjour.

Ainsi, si l’on considère que l’été dure environ 2 mois, un ressortissant de l’UE et de l’AELE n’aura pas besoin d’un permis de séjour. Un ressortissant étranger devra cependant prendre divers éléments en compte et devra déposer une demande d’entrée en Suisse. Un permis de séjour sera obligatoire ou non selon les cas.

Trop flemmard pour effectuer ces pénibles démarches vous-même? Pas de stress! l’équipe Lawrence est là pour vous!

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