Définition
L’autorité parentale regroupe les droits et les devoirs des parents envers leurs enfants. Elle est régie par l’article 301 du Code Civil : « Les père et mère déterminent les soins à donner à l’enfant, dirigent son éducation en vue de son bien et prennent les décisions nécessaires, sous réserve de sa propre capacité. »
L’autorité parentale est conjointe aux deux parents. Ils ont le devoir de prendre des décisions liées aux bien de l’enfant, sont leurs représentants légaux et administrent leurs biens. L’autorité parentale est en vigueur jusqu’à la majorité.
Un parent peut prendre des décisions courantes ou urgentes seul et s’il ne peut atteindre son époux après un certain effort.
Les parents doivent permettre une liberté à l’enfant, qui varie selon sa maturité et son âge.
L’avis de l’enfant doit être considéré lors de questions importantes.
Si le lieu de résidence de l’enfant change, le déménagement doit être consenti par les deux parents.
L’autorité parentale peut être retirée si le bien de l’enfant est en danger.
En cas de divorce, l’autorité parentale reste d’office conjointe, sauf si des motifs importants sont présentés. Le droit de garde et le droit de visite font partie de l’autorité parentale.
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