Rédaction de statuts, à quoi dois-je penser ?

La rédaction des statuts est une étape essentielle de la création de son entreprise. En somme, toute l’activité et l’organisation de la société y sont expliquées. Mais comment est-ce qu’on doit s’y prendre? Lawrence vous l’explique dans cet article !

La loi définit les statuts d’une entreprise : il s’agit d’un document juridique effectué sous seing privé ou authentifié par un notaire, par lequel le fonctionnement et l’organisation de la structure sociale sont établis.

Ces statuts bénéficient d’une grande liberté quant à leur contenu. Certains éléments sont tout de même légalement requis et dépendent de la forme juridique de votre entreprise.

A quoi dois-je penser ?

Pour rédiger vos statuts, commencez par établir les éléments généraux suivants:

  • La raison sociale, le but et le siège de l’entreprise ;
  • La durée d’un cycle d’activité ;
  • Les directives en cas de cession et de dissolution ;
  • Les démarches lors de modifications dans l’organisation de la société
  • L’apport de chacun des associés.

Puis, structurez la gestion de votre activité:

  • Définition d’un organe suprême de direction ;
  • Choix d’un Conseil d’Administration et d’un organe de révision ;
  • Le droit de vote et l’Assemblée Générale ;
  • Les modalités de convocation ;
  • La gestion de conflits entre associés et/ou actionnaires ;

Si votre société est une société de capitaux (SA, Sàrl):

  • Le montant du capital-actions et la somme libérée ;
  • La répartition et la valeur des actions (avec les noms des actionnaires) ;
  • Les apports en nature s’il y en a.

Tous les associés et les actionnaires doivent signer les statuts de l’entreprise. Si un individu tiers y est nommé (en tant que directeur ou membre du conseil d’administration par exemple), il devra également signer et approuver.

Il faut être vigilant lorsque l’on rédige les statuts d’une entreprise. Ce document est le « squelette » de la structure et devra donc être le plus clair possible. Il est important de ne pas oublier des clauses essentielles et d’éviter que les statuts soient interprétables.

L’assistance d’un avocat est généralement la meilleure option pour que les statuts soient établis de manière sécurisée. L’avocat vous conseillera en fonction de vos souhaits et de besoins de votre société.

Avez vous besoin d’assistance pour la rédaction de statuts ? Faites vous assister par l’un de nos spécialistes !

Add a Comment

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.