Comment ouvrir une filiale de sa société à l’étranger ?

L’établissement d’une filiale à l’étranger permet de se positionner au cœur d’un marché convoité. Un atout indéniable qui peut s’avérer utile par exemple pour élargir son réseau de clients et de contacts. En outre, cela peut s’avérer utile pour une entreprise qui souhaite étendre la reconnaissance de leur Produits et Services à de nouveaux marchés afin d’augmenter potentiellement leurs bénéfices.

Qu’est ce qu’une filiale

Une filiale est une entreprise dont 50% du capital a été formé par des apports réalisés par une autre société dite société mère qui en assure généralement la direction, l’administration et le contrôle par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs personnes, administrateurs ou gérants qu’elle a désignés. A la différence de la succursale, une filiale est pleinement responsable puisqu’elle agit en son nom propre.

Avantages d’une filiale

Créer une filiale dans un pays européen offre certains avantages . La maison-mère n’a pas à intervenir directement dans la gestion quotidienne. La filiale est responsable de ses actes et répond d’éventuels contentieux, sans que la responsabilité de la maison-mère ne soit engagée. Selon le pays d’implantation de la filiale, il peut arriver qu’elle puisse  bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse que celle de la maison-mère. Pour certains pays ayant conclu une convention fiscale, les bénéfices sont imposés dans le pays d’implantation et ne font pas l’objet d’une seconde taxation.

Implantation à l’étranger

Lancer une filiale peut être un atout pour une entreprise désirant étendre son activité. Les avantages sont nombreux mais il est nécessaire de bien préparer la mise en place afin d’assurer un fonctionnement optimal. Pour créer une filiale, deux grandes options s’offrent aux entreprises. Elles peuvent décider de créer une nouvelle entreprise, ou reprendre une entreprise déjà existante.

Création d’une nouvelle entreprise

Une entreprise qui  désire s’installer à l’étranger peut décider de créer une toute nouvelle entreprise au sein de ce pays. Dans ce cas, la société mère définit l’objet social de la nouvelle  filiale. Il s’agit de définir les diverses activités commerciales que la filiale aura à exercer. A noter que si l’objet social est incompatible avec celui de la société mère, il sera nécessaire de modifier celui  de la société mère. La décision de création de filiale doit être prise au sein de la société mère, par l’organe compétence conformément aux dispositions statutaires.

Ensuite, l’entreprise définit la forme juridique de la nouvelle filiale selon la législation du pays d’implantation en tenant compte des aspects fiscaux et des conventions existantes.

Enfin, la société mère entreprend les formalités de constitution exigées au sein du pays d’implantation.

Reprise d’une entreprise existante

Plutôt que de créer une nouvelle entité, la société mère peut décider de reprendre une entreprise qui existe déjà dans le pays d’implantation. L’astuce dans ce cas est de procéder à des prises de participation majoritaire dans le capital de la société étrangère.

La reprise d’entreprise permet à la société mère de démarrer assez tôt ses activités avec par exemple une structure déjà opérationnelle et un personnel disponible etc. Elle sera en mesure de commencer son activité dès que les modalités de rachat auront été exécutées.

Ceci dit, la reprise d’une entreprise locale comporte parfois quelques risques. En effet, lorsqu’on reprend une entreprise préexistante, on reprend également avec ses difficultés et ses créances.

 

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