Vous êtes marié(e) à un ressortissant suisse et voulez vous-même devenir suisse ? Lawrence vous explique la marche à suivre.
Un mariage avec un ressortissant suisse ne permet pas au conjoint d’acquérir automatiquement la nationalité suisse. Cependant, vous êtes éligible à la procédure de naturalisation facilitée ! La demande doit se faire auprès du Secrétariat d’État aux Migrations.
Comment se déroule la procédure de naturalisation facilitée ?
Lieu de résidence du couple marié.
A) Le couple réside en Suisse.
La naturalisation pourra être demandée si :
- Le couple est en union conjugale (marié) depuis 3 ans ;
- Le couple marié a vécu 5 ans au total et l’année précédant la demande de naturalisation en Suisse.
B) Le couple réside à l’étranger.
La naturalisation pourra être demandée si :
- Le couple est en union conjugale depuis 6 ans
- Le ressortissant étranger a un lien étroit avec la Suisse. Ce lien est défini par la connaissance d’une langue nationale (français, allemand, italien), de la culture générale du pays (histoire, géographie, politique, etc.), ainsi que par le contact régulier avec des ressortissants suisses. De plus, il faut avoir effectué au moins 3 séjours en Suisse, chacun d’une durée minimale de 5 jours, et ce dans les 6 années précédant la demande.
De manière générale, que le couple réside ou non en Suisse, le requérant devra :
- Respecter la sécurité et l’ordre du pays ;
- Respecter la Constitution fédérale et cantonale ;
- Ne pas heurter la sécurité interne et externe de la Suisse ;
- Participer à la vie économique ou y être en formation ;
- Encourager et soutenir l’intégration de membres de sa famille en Suisse.
Par ailleurs : Si le couple binational est marié, qu’il a des enfants et que l’un des conjoints est suisse, les enfants acquièrent la nationalité suisse à leur naissance.
La procédure de naturalisation facilitée dure environ 1 an et demi à compter du dépôt de la demande auprès de l’autorité compétente. Ces délais courent plus vite lorsque le couple est assisté par un avocat.
Vous avez besoins de renseignements complémentaires, de conseils, ou d’accompagnement lors de votre demande de naturalisation ? Lawrence vous assiste dans vos démarches juridiques!