Comment est-ce que le droit des contrats fonctionne dans un trust en Suisse, et quelles sont les clauses contractuelles essentielles à inclure ?
Le droit des contrats s’applique également aux trusts en Suisse, car les trustees sont responsables de la gestion des actifs du trust et doivent signer des contrats en leur nom. Les clauses contractuelles essentielles à inclure dans les contrats de trust dépendent du type de trust et de ses objectifs spécifiques. Cependant, voici quelques-unes des clauses les plus courantes :
- Objet du trust : cette clause décrit l’objectif du trust et les activités que le trustee est autorisé à entreprendre.
- Identité des parties : cette clause doit identifier clairement le fondateur, les bénéficiaires et le trustee.
- Pouvoirs du trustee : cette clause énonce les pouvoirs et les responsabilités du trustee, y compris la gestion des actifs du trust, la distribution des revenus et des capitaux aux bénéficiaires, et la prise de décisions relatives à l’investissement.
- Durée du trust : cette clause précise la durée du trust et les conditions de sa dissolution.
- Modification du trust : cette clause décrit les circonstances dans lesquelles le trust peut être modifié et comment les modifications peuvent être apportées.
- Lois applicables et juridiction compétente : cette clause précise les lois applicables au trust et la juridiction compétente en cas de litige.
Il est important de consulter un avocat spécialisé en droit des trusts pour rédiger un contrat de trust qui reflète les souhaits du fondateur et protège les droits des bénéficiaires. Les avocats spécialisés en droit des trusts peuvent aider à évaluer les options disponibles et à élaborer des contrats de trust qui reflètent les souhaits du fondateur.