Quelles sont les obligations de transparence en matière de trusts en Suisse, et comment fonctionne le système de lutte contre le blanchiment d’argent ?
En Suisse, la législation relative aux trusts a été révisée en 2020 pour renforcer la transparence et la lutte contre le blanchiment d’argent. Voici quelques-unes des obligations de transparence en matière de trusts en Suisse :
- Enregistrement : Les trusts doivent être enregistrés auprès d’un registre central en Suisse. Les informations sur le trust, ses bénéficiaires et ses trustees sont enregistrées dans ce registre.
- Identification des bénéficiaires effectifs : Les trustees doivent identifier les bénéficiaires effectifs du trust et les déclarer au registre central. Les bénéficiaires effectifs sont les personnes qui contrôlent le trust ou qui bénéficient des actifs du trust.
- Déclaration de tous les bénéficiaires : Les trustees doivent déclarer tous les bénéficiaires du trust, y compris ceux dont l’identité est inconnue.
- Déclaration de la source des fonds : Les trustees doivent déclarer la source des fonds utilisés pour créer le trust.
Le système de lutte contre le blanchiment d’argent en Suisse est réglementé par la loi suisse sur le blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme (LBA). Cette loi impose des obligations aux entités financières, y compris les trustees, pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les trustees sont tenus de mettre en place des mesures de diligence raisonnable pour identifier les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme et de prendre des mesures pour les prévenir.
Les trustees sont également tenus de déclarer les transactions suspectes aux autorités compétentes. Les autorités suisses sont tenues de coopérer avec les autorités étrangères dans les enquêtes sur les crimes financiers et le blanchiment d’argent.
En résumé, les obligations de transparence en matière de trusts en Suisse ont été renforcées pour lutter contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale. Les trustees doivent se conformer aux règles en matière de transparence et de lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi qu’aux obligations fiscales et autres règles applicables.