Quelles sont les lois sur l’investissement pour les étrangers aux EAU ?
Les Émirats arabes unis (EAU) offrent un environnement d’investissement favorable aux étrangers, avec des lois et des réglementations claires pour faciliter les investissements étrangers. Voici quelques-unes des lois sur l’investissement pour les étrangers aux EAU :
- La propriété étrangère : Les étrangers peuvent posséder jusqu’à 100 % des entreprises dans les zones franches et les zones de libre-échange. Dans les autres parties des EAU, la propriété étrangère est limitée à 49 %, avec 51 % de participation de propriété nationale.
- La création d’entreprise : Les étrangers peuvent créer une entreprise aux EAU en s’associant avec un citoyen des EAU ou en établissant une entreprise dans une zone franche ou une zone de libre-échange. Les entreprises étrangères doivent obtenir une licence d’exploitation auprès du ministère de l’Économie.
- Les taxes : Les EAU ont une politique fiscale favorable pour les investissements étrangers. Il n’y a pas d’impôt sur le revenu personnel ou sur les sociétés. Cependant, la valeur ajoutée (VAT) est applicable à 5 % pour la plupart des biens et services.
- Les secteurs prioritaires : Les EAU offrent des avantages fiscaux et des incitations pour les investissements dans des secteurs prioritaires tels que la santé, l’éducation, les énergies renouvelables, la technologie, le tourisme et la fabrication.
- Les accords de protection des investissements : Les EAU ont signé des accords de protection des investissements avec de nombreux pays étrangers pour protéger les investissements étrangers et encourager la croissance économique.
Il est important de noter que les lois et les réglementations sur l’investissement peuvent varier en fonction du type d’investissement, de la zone géographique et de la nationalité de l’investisseur. Il est donc recommandé de consulter un avocat spécialisé dans les investissements étrangers aux EAU pour obtenir des conseils sur les lois et les réglementations spécifiques à votre cas.