Quid de l’AVS lors d’un départ définitif de Suisse ?
L’Assurance vieillesse et survivants (AVS) est une assurance sociale obligatoire en Suisse qui assure une pension de vieillesse et une pension de survivants aux personnes qui ont cotisé pendant leur vie active.
Lorsqu’une personne quitte définitivement la Suisse, elle peut demander le remboursement des cotisations versées à l’AVS. Cela s’applique aux personnes qui quittent la Suisse pour retourner dans leur pays d’origine ou qui partent pour travailler à l’étranger sans intention de revenir en Suisse.
Le remboursement des cotisations de l’AVS est possible dans les cas suivants :
- La personne quitte définitivement la Suisse et s’installe dans un pays qui ne fait pas partie de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et n’a pas signé de convention de sécurité sociale avec la Suisse ;
- La personne travaille à l’étranger pour une entreprise suisse, mais ne réside pas dans un pays membre de l’UE ou de l’AELE et n’a pas signé de convention de sécurité sociale avec la Suisse.
- Dans ces cas, la personne peut demander le remboursement des cotisations qu’elle a versées à l’AVS pendant sa période d’activité en Suisse. Il convient de noter que le remboursement est limité aux cotisations personnelles et que les cotisations de l’employeur ne sont pas remboursées.
Il est important de souligner que si la personne ne quitte pas définitivement la Suisse, mais part temporairement à l’étranger, elle reste assujettie à l’AVS et continue de cotiser. En cas de doute sur la situation particulière d’une personne, il est recommandé de contacter les autorités compétentes en matière de sécurité sociale en Suisse pour obtenir des informations précises