Est-ce possible de réduire la part héréditaire d’un enfant handicapé ?
En Suisse, il est possible de réduire la part héréditaire d’un enfant handicapé dans certaines situations particulières, mais cela est soumis à des conditions strictes et doit être fait avec prudence.
La réduction de la part héréditaire d’un enfant handicapé est possible si cet enfant bénéficie d’une protection juridique, telle qu’une tutelle ou une curatelle, en raison de son état de santé. Dans ce cas, la loi suisse permet de réduire sa part héréditaire en fonction des besoins particuliers liés à son état de santé et de handicap.
Cependant, cette réduction de la part héréditaire doit être faite de manière équitable et proportionnée, en tenant compte des besoins spécifiques de l’enfant handicapé et de son niveau de dépendance.
La loi suisse prévoit également que les héritiers non handicapés doivent participer à la prise en charge des besoins de l’enfant handicapé, afin d’assurer son bien-être et sa qualité de vie.
En pratique, il est donc recommandé de se faire accompagner par un notaire ou un avocat spécialisé en succession pour déterminer les règles applicables à votre situation et organiser la succession de manière optimale, notamment pour éviter les conflits entre héritiers et assurer la prise en charge des besoins spécifiques de l’enfant handicapé.