Droit de la familleMariage

Je me marie, quelle est l’incidence sur mon nom ?

Le plus beau jour de votre vie arrive à grand pas. Il est tout à fait légitime de se demander ce qu’il se passera avec votre nom de famille ! En effet, un mariage inclut également un bon nombre de démarches juridiques.

Lorsque Meghan a épousé Harry, elle est devenue une Mountbatten-Windsor. En Suisse, les mariés ont un choix plus large quant à leur nom.

Depuis 2013, chaque époux peut en effet choisir de garder son nom de célibataire ou de prendre un nom de couple commun. Celui-ci peut être soit celui du mari, soit celui de la femme. Cette loi est également en vigueur pour les partenariats enregistrés de couples de même sexe.

Les doubles noms

Prenons l’exemple de Monsieur X et Madame Y qui se marient. Depuis 2013 également, Madame Y ne peut adopter un nom d’alliance officiel que si les deux noms de famille soient liés par un trait d’union. Elle ne pourra pas s’appeler Madame X Y, mais bien Madame « X-Y ».

Ce ne sera toutefois pas son nom officiel, qui sera celui de son mari, Madame “X”. Elle sera inscrite au registre de l’État Civil comme « Madame X », mais pourra utiliser son double nom, Madame “X-Y”, au quotidien. Sur demande, il figurera même sur son passeport et sa carte d’identité.

Les enfants

Les futurs enfants du couple porteront le nom commun du couple s’il existe. Si non, leur nom sera déterminé au moment du mariage par les époux.

 

Voici donc les possibilités dont vous bénéficierez quant à l’incidence d’un mariage sur votre nom. Ce n’est pas un choix facile, nous le concevons. Il est important de s’informer à l’avance pour pouvoir être complètement certain et satisfait de son choix !

N’oubliez pas que tout changement de nom devra être fait à l’Etat Civil et annoncé à votre employeur, l’administration fiscale, les banques et les assurances. Il devra être modifié sur votre pièce d’identité, certificat AVS, vos cartes bancaires, ainsi que vos pièces d’identité.

Lawrence répond à toutes vos questions et vous assiste dans vos démarches juridiques!

 

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