La contrefaçon: qu’est ce que je risque si j’en porte?
La contrefaçon: qu’est ce que je risque si j’en porte?
En Suisse, la contrefaçon est considérée comme un délit et est passible de sanctions pénales et civiles. Si vous êtes surpris en train de porter des articles contrefaits, vous risquez une amende et une peine d’emprisonnement.
Les peines exactes dépendent de plusieurs facteurs, tels que la gravité de l’infraction, le type de produit contrefait et le montant des dommages subis par le titulaire des droits. En général, les peines peuvent aller jusqu’à trois ans de prison et une amende pouvant atteindre plusieurs milliers de francs suisses.
Il est important de noter que l’achat ou la vente de produits contrefaits est également illégal et peut entraîner des sanctions similaires. Si vous avez des doutes sur l’authenticité d’un produit, il est préférable de l’acheter auprès d’un revendeur autorisé ou de vérifier la provenance du produit avant de l’acheter.