Droit commercial

La responsabilité de l'administrateur

6 juin 2022
L’administrateur  Être administrateur d’une société implique non seulement des droits et des devoirs, mais également d’assumer de nombreuses responsabilités tant civiles que pénales. La responsabilité de l’administrateur est susceptible d’être engagée à l’égard de la société envers laquelle il exerce un mandat en vertu de l’article 754 du code suisse des obligations. «…
Read more
Création d'entreprise/ StartupsDroit commercial

Rédaction de statuts, à quoi dois-je penser ?

6 juin 2022
La rédaction des statuts est une étape essentielle de la création de son entreprise. En somme, toute l’activité et l’organisation de la société y sont expliquées. Mais comment est-ce qu’on doit s’y prendre? Lawrence vous l’explique dans cet article ! La loi définit les statuts d’une entreprise : il s’agit d’un document juridique effectué sous seing privé ou authentifié…
Read more
Création d'entreprise/ StartupsDroit commercial

Quelles sont les étapes pour créer ma SA ? Ai-je besoin d'un avocat ?

6 juin 2022
Vous avez choisi de créer une société anonyme ? Vous vous demandez « mais comment faire » ? Ce guide pratique de l’équipe Lawrence vous aidera ! En somme, il y a 8 (9 selon les cas) étapes à franchir. Etape 1 : la propriété intellectuelle Votre société est issue d’une de vos idées. Bien avant la création-même de l’entreprise, il faut assurer sa protection, afin d’être…
Read more
Création d'entreprise/ StartupsDroit commercial

Fondation ou Association, quelle forme juridique choisir ?

6 juin 2022
Lorsque que l’on souhaite poursuivre une activité à but non lucratif, deux formes juridiques sont préconisées par le droit suisse : la fondation d’utilité publique et l’Association. Quelle forme devrait-on choisir ?  Cet article présente les éléments à considérer lors de ce choix. En premier lieu, que sont l’association et la fondation? quelles sont leurs…
Read more