En droit des successions, le pays de résidence du défunt sera l’élément à considérer. Dépendant de la législation du pays, l’héritage sera soit entièrement de sa compétence, soit seulement au niveau des biens situés dans le pays, ou soit de la responsabilité du pays d’origine du défunt.
Le droit en vigueur dans les pays respectifs sera donc appliqué. Nous vous recommandons ainsi de prévoir vos démarches en vous informant sur les mesures successorales applicables aux étrangers dans votre pays de résidence. Nos avocats spécialisés pourront se charger de cela.
Existe-t-il une marge de manœuvre ?
Cela va dépendre de la législation du pays de résidence, mais dans certains cas, oui ! Il est tout à fait possible de déterminer l’autorité compétente et le droit applicable dans votre testament ou pacte successoral.
La Suisse accepte les nominations de la part de ses ressortissants. Il reste à vérifier que le pays de résidence du défunt l’autorise.
Il est également peu probable que vous puissiez donner la compétence à un pays « lambda », dans lequel vous n’avez jamais habité, seulement pour profiter d’un droit des successions avantageux.
Si vous avez besoin de renseignements plus précis, un avocat Lawrence pourra prendre en charge votre succession et vous assister lors de la rédaction de votre testament.
Soyez prévoyants ! Il n’est jamais trop tôt pour penser à sa succession, comme l’explique cet article.