Les questions liées à la mort et à la postérité sont légitimes. Qu’importe l’âge, se préoccuper des suites de son décès est impératif : on tend malheureusement trop souvent à l’oublier et cet article se propose de le rappeler.
Qui hérite après mon décès ?
La loi fait une distinction entre les trois “parentèles” du défunt:
- La 1ère parentèle: les enfants du défunt et leurs descendants.
- La 2e parentèle: les parents du défunt et leurs descendants.
- La 3e parentèle: les grand-parents du défunt et leurs descendants.
En l’absence d’un testament ou d’un pacte successoral, la loi prend les dispositions suivantes:
Le premier héritier sera le conjoint ou le partenaire enregistré.
Ensuite, la succession ira aux membres de la « 1ère parentèle », les enfants du défunt et leurs descendants.
S’il n’y a pas de 1ère parentèle, l’héritage ira aux parents du défunt et leurs descendants.
De même, s’il n’y a pas de 2ème parentèle, alors les grands-parents du défunt et leurs descendants, la 3ème parentèle, seront les héritiers.
Faute de cela, les biens et la fortune du défunt iront à la collectivité publique.
La loi dissout l’héritage de la manière suivante
Si le conjoint est le seul héritier ou en concours avec la 3ème parentèle, il recevra l’intégralité de l’héritage.
Si le conjoint est en concours avec la 1ère parentèle, alors la succession sera équitablement divisée (50-50).
Si le conjoint est en concours avec la 2ème parentèle, il obtiendra ¾ de la succession.
Il est important de noter que ce régime de succession ne sera plus en vigueur à partir du 1er janvier 2023.
Que puis-je décider dans mon testament ?
Votre héritage peut être librement réparti dans la mesure où il respecte les réserves héréditaires, soit des valeurs qui ne peuvent pas être lésées par une disposition prise par le défunt avant sa mort.
Votre testament peut :
- Avantager le conjoint en concours des enfants ;
- Avantager un descendant au détriment d’un autre ;
- Ajouter un héritier en plus de ceux automatiquement concernés par la loi ;
- Léguer un bien précis à un héritier ou à un tiers ;
- Créer une Fondation avec les fonds disponibles ;
- Établir des conditions et des règles pour l’obtention d’une part précise.
Il est important de se préoccuper de sa succession. Il n’est jamais trop tôt pour commencer à le rédiger, comme l’explique cet article. Un décès n’est jamais facile, la sérénité et la paix familiale liée à l’héritage ne doivent donc pas être oubliées.
Le droit successoral est un domaine complexe; Aussi, Lawrence vous assiste dans vos prises de décisions ainsi que dans la rédaction de votre testament!
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