MédiationModes alternatifs de règlement des conflits

Qu’est-ce que la médiation?

1. Le but de la mediation

La médiation vise à favoriser le règlement extrajudiciaire des litiges dans l’intérêt des parties, mais également dans l’intérêt des instances judiciaires qui se voient ainsi déchargées des affaires ou une médiation aboutie. 

D’une manière générale, la voie de la médiation est particulièrement empruntée lorsqu’il s’agit de rétablir ou de préserver des liens sociaux ou d’y mettre fin de manière plus adaptée que par le combat judiciaire. La médiation est ainsi particulièrement indiquée dans les litiges en matière familiale, successorale ou commerciale. 

2. Définition

Bien qu’il n’existe aucune définition légale, il est néanmoins possible de retenir que la médiation est un processus facultatif, généralement aux frais des parties, effectué dans un cadre confidentiel, reposant exclusivement sur la volonté commune des parties de trouver une solution transactionnelle en toute indépendance, ceci à l’aide d’un tiers médiateur neutre, indépendant et impartial  tenu de garder le secret sur les faits dont il a eu connaissance dans le cadre de la médiation et obligé de se récuser s’il devait être amené à intervenir comme magistrat ou fonctionnaire judiciaire.

3. Médiation vs. résolution judiciaire des conflits

Contrairement à la résolution judiciaire des conflits, la médiation valorise ainsi le rôle des parties en leur redonnant le pouvoir de décider par elles-mêmes de l’issue de leur conflit.

Concrètement, il s’agit de faire discuter les parties ensemble afin de trouver, avec l’aide d’un tiers médiateur, une solution en dehors d’un tribunal qui soit mutuellement satisfaisante. C’est-à-dire une solution qui règle le conflit dans sa globalité, avec tous ses aspects, y compris les émotions, préoccupations, motivations, besoins, valeurs et intérêts des parties, lesquels ne sont pas nécessairement pris en compte dans la justice traditionnelle. 

 

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